Version du 16 juillet 2026.
Préambule
Reliance-Avenir est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé Tour de l'Horloge, 4 place Louis-Armand, 75012 Paris. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du travail relatives au fonctionnement des organismes de formation.
Il s'applique à toute personne participant à une action organisée par Reliance-Avenir, en présentiel, à distance ou dans des locaux mis à disposition, pendant toute la durée de la formation.
Article 1. Objet
Le règlement précise les règles relatives à la santé, à la sécurité, à la discipline, aux sanctions et, lorsque les conditions légales sont réunies, à la représentation des stagiaires.
Article 2. Santé et sécurité
Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres et respecte les consignes applicables au lieu de formation. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de cet établissement s'appliquent.
Article 3. Incendie et évacuation
Les consignes d'incendie, les plans d'évacuation et les instructions données par les responsables du site doivent être respectés. Tout stagiaire doit participer sans délai à une évacuation lorsqu'elle est demandée.
Article 4. Accident ou incident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation, sur le lieu de formation ou à l'occasion d'un déplacement lié à celle-ci doit être signalé immédiatement au formateur ou au responsable de Reliance-Avenir afin que les démarches nécessaires soient engagées.
Article 5. Alcool, tabac et substances interdites
Il est interdit de participer à une formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances incompatibles avec la sécurité. L'introduction et la consommation d'alcool ou de substances illicites sont interdites. L'interdiction de fumer et de vapoter s'applique conformément aux règles du lieu de formation.
Article 6. Horaires et assiduité
Les stagiaires respectent les horaires communiqués. Toute absence ou tout retard doit être signalé dans les meilleurs délais et justifié lorsque cela est demandé. Les feuilles d'émargement ou dispositifs de suivi doivent être renseignés selon les modalités prévues.
Article 7. Comportement
Chaque stagiaire adopte une attitude respectueuse envers les autres participants, les intervenants, le personnel et les partenaires. Tout comportement discriminatoire, violent, menaçant, injurieux, harcelant ou portant atteinte à la dignité d'une personne est interdit.
Article 8. Utilisation des locaux et du matériel
Les locaux et équipements sont utilisés conformément à leur destination. Le matériel confié doit être préservé et restitué. Toute dégradation volontaire ou usage non autorisé peut entraîner une mesure disciplinaire et une demande de réparation du préjudice.
Article 9. Formation à distance
Lors des séquences à distance, le stagiaire utilise les accès qui lui sont attribués de manière personnelle et confidentielle. Il veille à disposer d'un environnement compatible avec la participation, respecte les règles de prise de parole et ne diffuse aucun identifiant, contenu ou enregistrement sans autorisation.
Article 10. Enregistrements et droit à l'image
Il est interdit d'enregistrer, de filmer, de photographier ou de diffuser une séance, un support, un intervenant ou un participant sans autorisation préalable. Toute utilisation de l'image ou de la voix d'une personne suppose son accord dans les conditions applicables.
Article 11. Documentation pédagogique
Les supports sont protégés par la propriété intellectuelle et destinés à l'usage personnel du stagiaire. Leur reproduction, leur diffusion ou leur exploitation professionnelle sans autorisation écrite est interdite.
Article 12. Sanctions
Tout manquement peut donner lieu à une sanction proportionnée, autre qu'une sanction pécuniaire. Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui.
Article 13. Procédure disciplinaire
Lorsqu'une sanction susceptible d'affecter la présence du stagiaire dans la formation est envisagée, le stagiaire est convoqué par écrit à un entretien précisant son objet, sa date, son heure et son lieu. Il peut se faire assister par la personne de son choix. La décision est écrite, motivée et notifiée dans les délais prévus par le Code du travail.
Une mesure conservatoire d'exclusion temporaire peut être prise lorsque la situation l'exige, sans préjuger de la sanction définitive.
Article 14. Information de l'employeur et du financeur
Lorsque la réglementation le prévoit, Reliance-Avenir informe l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prononcée.
Article 15. Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à cinq cents heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant selon les modalités prévues par le Code du travail. En cas d'impossibilité d'organiser la représentation, un procès-verbal de carence est établi.
Article 16. Réclamations et signalements
Toute difficulté, réclamation ou situation portant atteinte à la sécurité, à la dignité ou au bon déroulement de la formation peut être signalée au formateur, au responsable pédagogique ou à contact@reliance-avenir.fr.
Article 17. Entrée en vigueur et publicité
Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 2026. Il est accessible sur le site internet de Reliance-Avenir et communiqué aux stagiaires avant ou au début de la formation.